Entreprises : cas particulier

L'activité BTP de l'entreprise n'est que partielle

L'entreprise doit adhérer à la Caisse pour la partie BTP de son activité, même si celle-ci n'est qu'accessoire.

L'entreprise est toutefois dispensée de s'affilier dans la mesure où elle applique au titre de son activité principale (entendue comme celle occupant le plus grand nombre de salariés) une convention collective non bâtiment correspondant à une branche professionnelle signataire d'un accord avec l'Union des Caisses de France (UCF).

 

Entreprises étrangères sans établissement immatriculé en France

En principe les entreprises étrangères ont les mêmes obligations que les entreprises françaises (article D3141-14 du code du travail) : elles doivent donc s'affilier à une Caisse de Congés BTP et déclarer leur personnel à cette caisse.

Des dispenses ou des modalités particulières peuvent s'appliquer dans certains cas. Pour les connaître contacter la Caisse directement.