Modalités d'affiliation

Comment affilier une entreprise

Dès que la Caisse a connaissance de l’existence d’une entreprise affiliable, elle lui adresse une documentation ainsi qu’un bulletin d’adhésion.
A défaut, l’entreprise qui a embauché du personnel doit faire une demande d’affiliation à la Caisse qui lui adresse les imprimés à remplir.
L’affiliation à la Caisse devient effective au retour du bulletin d’adhésion signé par le responsable et accompagné du versement de l’intégralité des cotisations et pénalités échues depuis la date prévue dans l’Acte d’Adhésion pour la prise d’effet de celle-ci.

En ligne : Adhésion en quelques clics en accédant au formulaire d'adhésion en ligne !

Par téléphone : en appelant le 02 62 21 03 81
Les informations ci-après seront notamment demandées aux entreprises :

  • Numéro SIREN de l'entreprise
  • Date de la 1ère embauche
  • L'activité de l'entreprise
  • Éventuellement: l'effectif et les coordonnées du cabinet comptable (s'il y a lieu)

Dans les bureaux de la Caisse :
de 7 h 30 à 15 h 15 en journée continue.
Avec les informations ci-dessus, ainsi que :

  • Extrait K BIS
  • La pièce d'identité du dirigeant. Si la personne qui se présente n'est pas le dirigeant de l'entreprise : la photocopie de sa pièce d'identité et une procuration.
  • Les contrats d'embauche


Important
Tout changement tel que : évolution de l'activité, emploi de personnel, cessation d'emploi ou réembauche, susceptible d' avoir une incidence sur les conditions d' affiliation d'une entreprise BTP doit être signalé à la Caisse.