Ancienneté

La Convention Collective du Bâtiment prévoit l’attribution de congés supplémentaires au titre de l’ancienneté. Ces droits sont différents selon chaque catégorie professionnelle.

Ouvriers

La Convention Collective concernant les ouvriers du Bâtiment prévoit qu'une indemnité supplémentaire au titre de l'ancienneté, sans absence correspondante est accordée aux salariés comptant au moins 20 ans de service continu ou non dans la même entreprise.

L'indemnité d'ancienneté est versée en même temps que le congé principal.

L'ancienneté s'apprécie au 31 Octobre de l'année de référence ou à la date de départ du salarié de l'entreprise dans les conditions suivantes :

Années de serviceIndemnité
20 ans et - de 25 ans2 jours
25 ans et - de 30 ans4 jours
30 ans et +6 jours

ETAM et cadres

La Convention Collective du Bâtiment prévoit que les ETAM et les Cadres peuvent prétendre à une absence supplémentaire au titre de l'ancienneté de 2 ou 3 jours ouvrables et indemnisables.

Pour définir ce droit, il convient de distinguer si l'ancienneté est acquise dans une seule entreprise ou dans la profession.

Ces congés constituent un droit à absence. Ils ne peuvent être indemnisés que s’ils sont pris.

Ce droit s’apprécie selon 2 critères [non cumulables]                   

  • Ancienneté dans l’entreprise

Cette ancienneté s'apprécie toujours au 31 Octobre de l'année en cours.

Elle comprend les périodes d’emploi, continues ou non, dans l’entreprise, quelles que soient les qualifications successives du salarié : ouvrier, ETAM ou cadre.

Années de serviceCongés accordés
5 ans et - 10 ans2 jours
10 ans et +3 jours
  • Ancienneté dans la profession

La présence au 31 Octobre n'est pas obligatoire.

Elle comprend les périodes d’emploi effectuées dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une Caisse de Congés Payés du Bâtiment ou des Travaux Publics.

Années de serviceCongés accordés
10 ans et - 20 ans2 jours
20 ans et +3 jours