Le montant

Eléments de calcul

L'indemnité de congé est calculée d’après :

  • Le salaire total brut acquis au cours de la période de référence (1er novembre – 31 octobre)
  • Le taux horaire moyen ou le salaire mensuel de la dernière paye
  • Le temps de travail effectif et les temps assimilés totalisés au cours de la période de référence      (1er novembre– 31 octobre)


Mode de calcul

2 règles sont appliquées. Le congé est payé selon le résultat le plus favorable au salarié.

  • Régime général (article L 3141-22 du code du travail)
    Salaire total brut / 10
  • Régime bâtiment (article D  3141-32 et 33 du code du travail)
    Dernier taux x Temps de travail total / 10

(N.B. dernier taux : horaire ou mensuel)

L’indemnité ainsi déterminée correspond à l’indemnité de congé brute et globale. Son montant est divisé par le nombre de jours de congé acquis pour déterminer la valeur journalière de l’indemnité de congé.

Les congés au titre de l’ancienneté (quelle que soit la catégorie professionnelle) sont indemnisés selon la valeur de l’indemnité journalière de congé, majorés de la prime de vacances si le salarié en bénéficie.

La prime de vacances

Cette prime est prévue par la convention collective du bâtiment. Elle est égale à 30 % de l’indemnité de congé correspondant à 24 jours de congé principal (congé calculé à raison de 2 jours par mois). Ces conditions d’attribution diffèrent selon les catégories professionnelles.

Pour les ouvriers

Il faut avoir travaillé entre le 1er novembre et le 31 octobre, en continu ou non dans une ou plusieurs entreprises du BTP :

  • au moins 1 675 heures de travail ou de périodes assimilées dans la Profession, pour les entreprises de 39 heures et plus.
  • au moins 1 503 heures de travail ou de périodes assimilées dans la Profession, pour les entreprises ayant un horaire inférieur aux 39 heures. 

 NB : le seuil d'ouverture de droit à la PV est proratisé en fonction de l'horaire contractuel du salarié

Pour les ETAM et cadres

Il faut justifier d’au moins 6 mois de présence dans une ou plusieurs entreprises du BTP, entre le 1er novembre et le 31 octobre.