La Déclaration Sociale Nominative [DSN]

Initialement prévue en janvier 2021, l'entrée en DSN a été repoussée en janvier 2022, pourquoi ?

Avec la crise sanitaire, l’UCF a demandé à la DSS des dispositions spécifiques s’agissant des caisses Congés BTP applicables en janvier 2021 à savoir notamment de bloquer les flux des caisses au niveau du concentrateur DSN (les données ne seraient pas acheminées jusqu’aux caisses Congés BTP) et informer les entreprises du secteur du BTP que la déclaration des données relatives aux caisses ne serait pas nécessaire avant 2022 dans la mesure où les DSN éventuellement transmises ne seraient pas exploitées.

L’UCF a mis l’accent sur la crise épidémique en cours sur les équipes informatiques, elles-mêmes impactées par la crise, dans le but de garantir le maintien en conditions opérationnelles des caisses et aider la Profession à soutenir ses entreprises ainsi que sur les impératifs liés au programme de migrations informatiques engagé depuis deux ans, dont le jalon majeur se situe le 1er janvier 2021 avec la bascule de cinq caisses sur le nouveau système d’information Métier qui fait également peser un risque supplémentaire.

Comme le GIP-MDS l’a également précisé à la DSS, les éditeurs de logiciels de paie ont, eux aussi, repoussé les travaux initialement prévus en 2020 en 2021.

Fort de ces éléments, la DSS, a informé l’UCF que l’entrée en DSN pour l’ensemble des caisses de congés payés est reportée en janvier 2022.

 

S’approprier la DSN dès maintenant et plus facilement avec IZILIO BTP

Quelle que soit leur situation, les entreprises et tiers-déclarants ont tout intérêt à s’approprier la DSN dès maintenant. Pour faciliter la transition et les accompagner, IZILIO BTP, le Guichet professionnel BTP créé par le réseau CIBTP et le groupe de protection sociale PRO BTP, leur offre tous les outils, avec ou sans logiciel de paie compatible DSN ainsi qu'un support personnalisé.

 IZILIO BTP, c’est :

  • Avec ou sans logiciel de paie, IZILIO BTP vous permet de passer facilement à la DSN. C'est la solution mise en œuvre par la profession pour les entreprises du BTP et leurs cabinets comptables.
  • Une plateforme en ligne pour transmettre une DSN qualifiée, c’est-à-dire contrôlée en amont du point de dépôt national afin d’éviter les erreurs et les régularisations a posteriori.
  • Un ensemble de services complémentaires gratuits : certaines données de la déclaration sont pré remplies à partir de votre historique, les déclarations sont automatiquement archivées et il est même possible de saisir ses déclarations directement en ligne si vous ne disposez pas de logiciel de paie.
  • Un accompagnement dédié pour passer à la DSN en toute sécurité.

 

IZILIO BTP - Le guichet professionnel BTP, la solution des entreprises du BTP pour la DSN

IZILIO BTP est à votre disposition dès maintenant sur www.izilio-btp.fr.

 

L'essentiel sur la DSN

La Déclaration sociale nominative, véritable outil de simplification, remplace la majorité de vos déclarations sociales. Vous ne déclarez plus via des formulaires : la DSN automatise la transmission des données utiles auprès des organismes de protection sociale à partir de votre logiciel de paie ou d' IZILIO BTP, le Guichet professionnel BTP.

La DSN, c'est quoi ?

La DSN, c'est une seule déclaration

Effectuée une fois au moment de la paie (le 5 ou le 15 du mois suivant la paie), elle est transmise automatiquement, par voie dématérialisée, à l’ensemble des organismes concernés.

Ce qui change, c’est le rythme des déclarations

Le rythme des déclarations devient mensuel pour les entreprises concernées par la DSN, quel que soit leur effectif. Cependant, vous conservez vos dates d’échéances pour le règlement de vos cotisations.

Pour en savoir plus

Découvrez la DSN de manière simple et ludique en vidéo

 

La DSN, c'est quand ?

La DSN est déjà une réalité pour des milliers d'entreprises

Au 16 octobre 2015, la DSN (Phase 2) était déjà une réalité pour 55 000 entreprises, représentant plus de 8,5 millions de salariés, parmi lesquelles se trouvent les 15 000 grandes entreprises soumises à l'obligation intermédiaire de mai 2015. Aujourd'hui, le démarrage en Phase 1 n'est plus possible mais toute entreprise, quelle que soit sa taille, peut démarrer la DSN en Phase 2.

Une généralisation progressive au cours de l'année 2016

Afin de faciliter leur intégration dans le dispositif, les PME et les TPE entreront progressivement en DSN au cours de l'année 2016, suivant un calendrier distinct selon qu'elles ont ou non recours à un tiers-déclarant, avec un objectif de généralisation d'ici à juillet 2017.

Les Pouvoirs publics feront connaître les échéances et les modalités d'entrée en DSN par le biais d'un décret.

 

Contenu des phases 2 et 3