La Déclaration Sociale Nominative [DSN]

Le réseau déplore le report des déclarations des caisses de congés BTP

Le dernier décret n’inclut pas les déclarations des caisses de congés BTP dans le planning de déploiement.

Le décret du 18 mai 2016 fixe au 1er janvier 2017 le début de la généralisation de la DSN et la direction de la Sécurité sociale vise un objectif de généralisation à toutes les entreprises d’ici à juillet 2017. 

Par ailleurs, alors que la maîtrise d’ouvrage stratégique du projet, le GIP MDS, évoque une accélération des entrées en DSN en septembre 2016 et annonce l’extension du périmètre déclaratif à l’automne (24 formalités remplacées par la DSN, soit 15 de plus qu’aujourd’hui), les déclarations des caisses de congés BTP ne figurent plus dans le planning de déploiement du projet.

Depuis plusieurs mois, le réseau des caisses, conformément aux engagements qu’il avait pris vis-à-vis des Pouvoirs publics et de la maîtrise d’ouvrage stratégique, s’est fortement engagé dans le projet DSN  et prépare cette bascule importante pour ses adhérents.

C’est pourquoi il déplore cette situation qui ne va pas dans le sens de la simplification pour les entreprises puisqu’elles vont devoir assumer la DSN pour une partie de leurs déclarations tout en continuant à utiliser les procédures actuelles pour une autre partie. Les déclarations des caisses, à savoir la déclaration nominative annuelle (DNA ou DADS-U) et la déclaration de salaires mensuelle (DS ou DUCS), restent donc en vigueur suivant les processus actuels jusqu’à nouvel ordre, y compris pour les entreprises qui ont déjà démarré la DSN en phase 3, en août 2016.

 

Un nouveau calendrier pour les entreprises

Démarrage progressif de la phase 3 et pas de substitution des déclarations avant janvier 2017

Il n’y aura pas de « big bang » de la Déclaration sociale nominative en janvier 2016 : les Pouvoirs publics ont en effet décidé avec la maîtrise d’ouvrage stratégique du projet, de généraliser le déploiement de la DSN jusqu’à juillet 2017.

Objectif : sécuriser la mise en place de la DSN, particulièrement pour les TPE et PME.

Pour ces dernières, les Pouvoirs publics définissent un calendrier d’entrée progressive, avec des échéances distinctes selon que les entreprises concernées ont ou non recours à un expert-comptable (ou un tiers-déclarant) ou qu’elles gèrent elles-mêmes leur paie et leurs déclarations sociales.

Pas de changement pour les déclarations auprès des Caisses Congés BTP avant 2017

Pour autant, la DSN est déjà une réalité pour plus de 100000 entreprises, lesquelles s’en déclarent très majoritairement satisfaites, selon une enquête BVA réalisée en septembre 2015 et rendue publique par le GIP MDS.

Les entreprises sont d’ailleurs invitées à entrer en DSN sans tarder. Depuis le 5 novembre 2015, la phase 1 est terminée et la bascule s’opère désormais sur la DSN phase 2, qui intègre les déclarations phase 1 plus, notamment, la DUCS ACOSS.

La phase 3, quant à elle, débutera pour des entreprises volontaires (mode « pilote ») en janvier 2016, avec de nouveaux organismes destinataires des déclarations tels que notamment MSA, AGIRC-ARRCO, FNMF/CTIP et FFSA. Elle substituera, en plus des déclarations couvertes par la phase 2, les autres déclarations DUCS ainsi que la DADS U. Son démarrage en production est fixé à septembre 2016, avec une généralisation progressive jusqu’en juillet 2017.

Notez bien que les déclarations auprès des Caisses Congés BTP, à savoir la déclaration nominative annuelle (DNA ou DADS-U) et le bordereau d’appel de cotisations (BAC ou DUCS), resteront en vigueur suivant les processus actuels sur 2016, y compris pour les entreprises qui auront démarré la DSN en phase 3 avant cette date.

 

S’approprier la DSN dès maintenant et plus facilement avec IZILIO BTP

Quelle que soit leur situation, les entreprises et tiers-déclarants ont tout intérêt à s’approprier la DSN dès maintenant. Pour faciliter la transition et les accompagner, IZILIO BTP, le Guichet professionnel BTP créé par le réseau CIBTP et le groupe de protection sociale PRO BTP, leur offre tous les outils, avec ou sans logiciel de paie compatible DSN ainsi qu'un support personnalisé.

 IZILIO BTP, c’est :

  • Avec ou sans logiciel de paie, IZILIO BTP vous permet de passer facilement à la DSN. C'est la solution mise en œuvre par la profession pour les entreprises du BTP et leurs cabinets comptables.
  • Une plateforme en ligne pour transmettre une DSN qualifiée, c’est-à-dire contrôlée en amont du point de dépôt national afin d’éviter les erreurs et les régularisations a posteriori.
  • Un ensemble de services complémentaires gratuits : certaines données de la déclaration sont pré remplies à partir de votre historique, les déclarations sont automatiquement archivées et il est même possible de saisir ses déclarations directement en ligne si vous ne disposez pas de logiciel de paie.
  • Un accompagnement dédié pour passer à la DSN en toute sécurité.

 

IZILIO BTP - Le guichet professionnel BTP, la solution des entreprises du BTP pour la DSN

IZILIO BTP est à votre disposition dès maintenant sur www.izilio-btp.fr.

 

L'essentiel sur la DSN

La Déclaration sociale nominative, véritable outil de simplification, remplace la majorité de vos déclarations sociales. Vous ne déclarez plus via des formulaires : la DSN automatise la transmission des données utiles auprès des organismes de protection sociale à partir de votre logiciel de paie ou d' IZILIO BTP, le Guichet professionnel BTP.

La DSN, c'est quoi ?

La DSN, c'est une seule déclaration

Effectuée une fois au moment de la paie (le 5 ou le 15 du mois suivant la paie), elle est transmise automatiquement, par voie dématérialisée, à l’ensemble des organismes concernés.

Ce qui change, c’est le rythme des déclarations

Le rythme des déclarations devient mensuel pour les entreprises concernées par la DSN, quel que soit leur effectif. Cependant, vous conservez vos dates d’échéances pour le règlement de vos cotisations.

Pour en savoir plus

Découvrez la DSN de manière simple et ludique en vidéo

 

La DSN, c'est quand ?

La DSN est déjà une réalité pour des milliers d'entreprises

Au 16 octobre 2015, la DSN (Phase 2) était déjà une réalité pour 55 000 entreprises, représentant plus de 8,5 millions de salariés, parmi lesquelles se trouvent les 15 000 grandes entreprises soumises à l'obligation intermédiaire de mai 2015. Aujourd'hui, le démarrage en Phase 1 n'est plus possible mais toute entreprise, quelle que soit sa taille, peut démarrer la DSN en Phase 2.

Une généralisation progressive au cours de l'année 2016

Afin de faciliter leur intégration dans le dispositif, les PME et les TPE entreront progressivement en DSN au cours de l'année 2016, suivant un calendrier distinct selon qu'elles ont ou non recours à un tiers-déclarant, avec un objectif de généralisation d'ici à juillet 2017.

Les Pouvoirs publics feront connaître les échéances et les modalités d'entrée en DSN par le biais d'un décret.

 

Contenu des phases 2 et 3