Salaires et paiement des cotisations
Les conditions de déclaration des salaires et de règlement des cotisations, sont fixées par l’article 2 du règlement intérieur de la Caisse, défini par son Conseil d’Administration.
Les éléments à déclarer pour le calcul des cotisations :
- Le montant brut total des salaires acquis par le personnel sans aucun abattement
- L’effectif de l' entreprise
C'est à dire le personnel présent au cours du mois. Il y a donc lieu de :
- tenir compte des salariés ayant quitté l’entreprise au cours de la période déclarée
- ne pas déclarer les salariés absents pour maladie, accident du travail, congés durant la totalité de la période déclarée
La déclaration devra être renvoyée en y indiquant la mention «néant» si aucun salarié n'a été employé par l'entreprise au cours de la période de déclaration.
La périodicité de déclaration
Mensuelle pour toutes les entreprises adhérentes à la Caisse Congés BTP de la Réunion
Le délai
La déclaration dûment remplie et signée doit-être retournée à la caisse accompagnée du règlement correspondant au plus tard le 15 du mois suivant la période d’acquisition des salaires. Ce délai étant également valable pour les déclarations effectuées via l’Extranet.
IMPORTANT : ces formalités peuvent être directement réalisées en ligne.