COVID-19 : mesures d'accompagnement des entreprises du BTP

 15 mai 2020

 

Pleinement consciente et solidaire des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans les circonstances exceptionnelles générées par l’épidémie de COVID-19 la Caisse accompagne ses adhérents dans cette période et a mis en œuvre les mesures suivantes : 

1- Le report de 3 mois du paiement des cotisations exigibles au titre des mois de :

 

 

En complément de cette décision, la Caisse a également pris l’initiative de suspendre tous les moratoires en cours et de geler le calcul des majorations pour les entreprises qui respectaient malgré tout leurs obligations déclaratives :

  

Attention : pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, les cotisations doivent être déclarées aux dates d’échéances habituelles. Les entreprises respectant leurs obligations déclaratives seront exonérées des majorations de retard pour la période concernée. 

 

2 - Les procédures de recouvrement contentieuses sont suspendues depuis le 17 mars, elles reprendront progressivement à compter du 1er juin. 

Important : Pour éviter tout retard dans le versement des indemnités de congés des salariés en fin d’année l’ensemble des cotisations de la campagne 2020 devront être soldées avant le 30 novembre 2020.  

 

 

La Caisse invite donc les adhérents concernés à se rapprocher dès maintenant de leur gestionnaire afin de mettre en place un plan d’apurement de ces cotisations.

Pour toutes questions sur ce dispositif contacter les services de la Caisse par courriel et/ou par téléphone