Lexique

Droits ouverts

La durée totale du congé est calculée à raison de 2 jours et demi par tranche de 150 heures payées aux ouvriers au cours de la période de référence, (par mois pour les Cadres et ETAM) avec un maximum de 30 jours ouvrables auxquels s'ajoutent, le cas échéant, les jours d'ancienneté des Cadres et ETAM conformément aux dispositions de la Convention Collective du BTP.

Jours ouvrables

Ce sont tous les jours de la semaine sauf les dimanches et jours fériés ; en règle générale, il y a 6 jours ouvrables dans une semaine.

Jours ouvrés

Sont considérés comme ouvrés tous les jours de la semaine habituellement travaillés dans l'entreprise.

Congé principal

C'est la partie du congé limitée aux 24 premiers jours ouvrables du congé total.

Cinquième semaine

C'est la partie du congé excédant les 24 premiers jours ouvrables de congés, soit au maximum : 30 - 24 = 6. Lorsque la 5ème semaine est prise en une seule fois, elle est décomptée en jours ouvrables. Par contre, lorsqu'il y a eu accord au sein de l'entreprise pour prendre la 5ème semaine sous forme de jours ouvrés isolés (par exemple pour un pont ou une absence pour convenance personnelle), 5 jours ouvrés isolés sont assimilés à la 5ème semaine ; dans ce cas, le salarié reçoit pour 5 jours ouvrés isolés une indemnité équivalente à 6 jours ouvrables (5 x 1,2 fois la valeur d'un jour ouvrable). Les jours de 5ème semaine ne peuvent être accolés au congé principal.

Ancienneté

La détermination de l'ancienneté est fonction des périodes de travail effectif accomplies par le salarié étant précisé que la durée des services s'apprécie à la fin de la période de référence.    
Ouvriers : Indemnité d'un montant équivalent à 2 jours après 20 ans de services continus ou non dans la même entreprise, 4 jours après 25 ans et 6 jours après 30 ans. Cette indemnité est versée sous la forme d'une prime sans augmentation de la durée des congés en même temps que le congé principal.
Cadres/Etam : 2 jours si plus de 5 ans de présence dans une seule entreprise au 31 octobre quels que soient les emplois successifs occupés ; 3 jours si plus de 10 ans dans les mêmes conditions ; 2 jours si plus de 10 ans de service au 31 octobre en qualité de Cadre ou d'ETAM seulement dans la profession BTP ;  3 jours si plus de 20 ans dans les mêmes conditions.

Prime de vacances

Les ouvriers qui justifient de 1503 heures (entreprises avec horaire inférieur à 39h) ou de 1675 heures (entreprises de 39h et plus) de travail effectif ou de périodes assimilées dans la profession, au cours de la période de référence.
Les Cadres et les ETAM qui comptent au moins six mois de présence dans la profession à la fin de la période de référence.
La prime de vacances est égale à 30% de l'indemnité acquise à raison de 2 jours par tranche de 150 heures (par mois pour les Cadres et ETAM), avec un maximum de 24 jours ouvrables auxquels s'ajoutent, le cas échéant, les jours d'ancienneté.
La prime de vacances n'est pas due sur les jours acquis au titre de la 5ème Semaine, c'est-à-dire à raison de 1/2 jour ouvrable par tranche de 150 heures (par mois pour les Cadres et ETAM).
NB : La prime de vacances est également attribuée aux salariés ne totalisant pas le temps de travail requis par suite de maladie non professionnelle.

Prise effective de congés

Interdiction de travailler

La loi interdit, sous peine de sanction, à un employeur d'occuper un salarié à des travaux rémunérés pendant ses périodes de vacances et à un salarié d'avoir une activité rémunérée pendant les mêmes périodes. L'indemnité versée par la Caisse est inséparable de la prise effective du congé et un salarié ne peut réclamer une indemnité afférente à un congé non pris. La Caisse est en droit d'exiger le remboursement des indemnités qu'elle a versées, à la demande de l'employeur et/ou du salarié, alors qu'il s'avère après contrôle, que le congé correspondant n'a pas été effectivement pris.